Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de séances de cours collectifs proposées par l’EURL Acedo Fitness, réservées en ligne sur le site acedofitness.fr.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Article 2 — Identification du vendeur

EURL ACEDO FITNESS
Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 500 €
Siège social : 3 rue Saint-Exupéry, 95210 Saint-Gratien
RCS Pontoise — SIREN 943 198 812
TVA intracommunautaire : FR 39 943 198 812
Gérant : Robin Acedo Exposito
Email : contact@acedofitness.fr

Lieu de réalisation des prestations : 3 allée Pierre Brasseur, 95210 Saint-Gratien.

Pour l’accès et la navigation, l’adresse à utiliser est le 6 rue du Général Leclerc, 95210 Saint-Gratien : il s’agit du même local, l’allée Pierre Brasseur correspondant à l’adresse cadastrale du bâtiment.

Article 3 — Description des prestations

Acedo Fitness propose des cours collectifs en petit groupe, encadrés par un professionnel titulaire des qualifications requises par l’article L212-1 du Code du sport.

Le nombre de places est propre à chaque cours : 6 participants au maximum en Crosstraining, 8 en Pilates. Ces nombres sont liés à la superficie du local et au matériel disponible ; ils ne peuvent être dépassés.

Acedo Fitness se réserve le droit de modifier le planning, les disciplines proposées ou les horaires. Toute modification est communiquée aux clients concernés par email et n’ouvre pas droit à indemnité, sans préjudice de l’article 8.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, TVA au taux en vigueur de 20 %.

Acedo Fitness se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Une carte 10 séances déjà achetée conserve sa valeur d’usage jusqu’à son expiration, quelle que soit l’évolution ultérieure des tarifs.

Article 5 — Réservation et paiement

La réservation s’effectue en ligne sur acedofitness.fr. Le client renseigne ses nom, prénom et adresse email.

Le paiement est exigible à la réservation. La place n’est réservée qu’à compter de l’encaissement effectif. Une place n’est jamais garantie par une simple intention de venir.

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement. Acedo Fitness ne collecte ni ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client après paiement. Il vaut confirmation de la réservation.

Conformément à la réglementation, une note est délivrée pour toute prestation d’un montant égal ou supérieur à 25 € TTC. En deçà, une note est délivrée sur demande du client.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

Les cours collectifs proposés par Acedo Fitness étant fournis à des dates et horaires déterminés, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation de quatorze jours sur les séances réservées.

Cette exclusion est portée à la connaissance du client sur la page de présentation de l’offre, avant la validation de la commande, ainsi que dans l’email de confirmation.

Cette exclusion ne prive pas le client des facultés d’annulation prévues à l’article 7.

Article 7 — Annulation par le client

Annulation au moins 24 heures avant le début du cours. Le client peut annuler sa réservation en écrivant à contact@acedofitness.fr. Il obtient, à son choix :

• le remboursement intégral de la séance, effectué sous 14 jours par le même moyen de paiement ; ou
• le report de la séance sur un autre créneau disponible.

Pour une séance réservée au moyen d’une carte 10 séances, le crédit est restitué sur la carte.

Annulation moins de 24 heures avant le début du cours, ou absence non signalée. La séance est due. Elle ne donne lieu à aucun remboursement ni report. Pour une carte 10 séances, le crédit est consommé.

Ce délai est justifié par le nombre limité de places : une annulation tardive prive un autre participant de la possibilité de réserver.

Article 8 — Annulation par Acedo Fitness

En cas d’annulation d’un cours du fait d’Acedo Fitness, pour quelque motif que ce soit (indisponibilité de l’encadrant, incident technique, force majeure, fermeture administrative), le client obtient à son choix le report de la séance sur un autre créneau ou le remboursement intégral sous 14 jours.

Aucune autre indemnité ne peut être réclamée.

Article 9 — Carte 10 séances

La carte 10 séances donne droit à dix participations aux cours collectifs, dans la limite des places disponibles.

• Validité : 6 mois à compter de la date d’achat. Les crédits non consommés à l’expiration sont perdus.
• La carte est nominative et incessible. Elle ne peut être utilisée que par la personne l’ayant acquise.
• Un crédit correspond à une participation à un cours, quelle que soit la discipline.
• La carte n’est pas remboursable, sauf impossibilité durable de pratiquer justifiée par un certificat médical. Dans ce cas, le remboursement s’effectue au prorata des crédits non consommés, sur la base du tarif unitaire de la carte.

Article 10 — Conditions de participation

Le client déclare :

• être âgé de 18 ans révolus, ou disposer d’une autorisation écrite de son représentant légal ;
• être en état de santé compatible avec la pratique d’une activité physique d’intensité modérée à soutenue ;
• avoir signalé à l’encadrant toute contre-indication, blessure, pathologie ou traitement susceptible d’affecter sa pratique.

Un questionnaire d’aptitude et une décharge sont remis et signés sur place lors de la première participation. Aucune donnée de santé n’est collectée en ligne.

L’encadrant peut refuser ou interrompre la participation d’une personne dont l’état apparaît incompatible avec la pratique, sans que ce refus ouvre droit à remboursement dès lors qu’il est motivé par la sécurité du pratiquant.

Article 11 — Déroulement des cours et retard

Le client se présente au minimum 5 minutes avant le début du cours.

Pour des raisons de sécurité, l’accès au cours est refusé au-delà de 10 minutes de retard, l’échauffement conditionnant la sécurité de la pratique. La séance est alors due.

Une tenue de sport, des chaussures propres réservées à l’intérieur, une serviette et une bouteille d’eau sont nécessaires.

Le client respecte les consignes de sécurité de l’encadrant et le règlement intérieur affiché dans l’établissement.

Article 12 — Responsabilité et assurance

Acedo Fitness est titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et exploitation conforme aux obligations des articles L321-1 et L321-7 du Code du sport. L’attestation est affichée dans l’établissement.

Cette assurance couvre la responsabilité civile d’Acedo Fitness. Elle ne se substitue pas à une garantie individuelle accident. Il est vivement recommandé au client de souscrire une telle garantie, qui couvre les dommages qu’il pourrait se causer à lui-même sans qu’un tiers soit responsable.

Acedo Fitness décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation d’effets personnels dans l’établissement.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Acedo Fitness, après avoir tenté une résolution directe par réclamation écrite.

Le médiateur désigné par Acedo Fitness est :

La saisine du médiateur est gratuite pour le client. Elle n’est recevable qu’après une réclamation écrite préalablement adressée à Acedo Fitness restée sans réponse satisfaisante, et dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.

Article 14 — Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, adresse email et adresse de facturation) sont nécessaires à la gestion des réservations, à l’exécution du contrat et à l’établissement des pièces comptables. Elles ne font l’objet d’aucune cession.

Le paiement étant traité par Stripe, ces données sont collectées et traitées par ce prestataire agissant en qualité de sous-traitant d’Acedo Fitness.

Le traitement est détaillé dans la politique de confidentialité. Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, exerçables à contact@acedofitness.fr.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client s’adresse en priorité à Acedo Fitness pour rechercher une solution amiable. À défaut, et après recours à la médiation prévue à l’article 13, les tribunaux français sont compétents.

Conditions générales de vente applicables à compter du 11 août 2026.